Mentions légales et Confidentialité

Conditions générales de vente

 

Article 1 : Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet Droovi.fr. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Le site n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès au site, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site droovi.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour l’heure, la TVA française n’est pas facturée (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Lorsqu’elle le sera, les prix affichés seront toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’adresse email que vous indiquez, à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis ou accès perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Offre et création d’espace

Si vous bénéficiez d’une offre lors de votre paiement (ex: possibilité de paiement unique), des frais mensuels peuvent ensuite vous être facturés. Il s’agit de frais de maintien et de supervision de votre espace personnel.

Un délai de deux à sept jours  peut être nécessaire pour la création de votre espace. Vous serez informé dans les plus brefs délais dès que celui-ci est disponible et recevrez également vos accès.

Pour toute question, contactez le support. (support@droovi.fr)

 

Politique de Confidentialité des données 

 

La Politique de confidentialité des données du site droovi.fr est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nature des données collectées :

Dans le cadre de l’exploitation du Site, nous sommes susceptible de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP

Finalité des traitements :

Dans le cadre de l’exploitation du Site, le traitement de données personnelles a pour finalité la gestion des clients, la sollicitation personnalisée, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des avis des personnes sur nos services. Plus globalement, dans le cadre du traitement d’un abonnement, quel qu’il soit, nous veillons particulièrement à l’intégrité de vos données aux fins de protection de votre vie privée, conformément à nos obligations.

Droits des utilisateurs du Site :

Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de l’administrateur, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

  • Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • Droit de s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;
  • Droit à la portabilité des données ;

Dans l’hypothèse où vous considèreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Communication des données personnelles à des tiers :

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.

Durée de conservation des données :

Vos données sont traitées et conservées par le site dès votre inscription. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Les données d’identification (noms, prénoms et adresse mail et téléphone) pourront être conservées pendant une période de 3 années aux fins de sollicitation personnalisée après le dernier contact.

Dans tous les autres cas, les données seront conservées pendant une durée maximale de 5 années. Au-delà, elles pourront être anonymisées ou archivées à des fins statistiques et probatoires.

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne :

Le Site s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.

Sécurité des données :

Le Site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Demandes :

Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateur du Site, et pour exercer vos droits vous pouvez contacter l’administrateur à l’adresse support@droovi.fr.

 

Cookies

Durée de conservation des cookies :

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies :

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur du site, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que le Site est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service :

Vous reconnaissez avoir été informé que le Site peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service :

Le Site peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Révocation :

Vous pouvez révoquer votre consentement aux cookies à tout moment en utilisant le bouton suivant.

Révoquer le consentement

Demandes :

Pour toute demande concernant les cookies, vous pouvez contacter l’administrateur à l’adresse support@droovi.fr.

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Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Le site n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès au site, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site droovi.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour le moment, la TVA française n’est pas facturée. Lorsqu’elle le sera, les prix affichés seront toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’adresse email que vous indiquez, à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis ou accès perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Offre et création d’espace

Si vous bénéficiez d’une offre lors de votre paiement (ex: possibilité de paiement unique), des frais mensuels peuvent ensuite vous être facturés. Il s’agit de frais de maintien et de supervision de votre espace personnel.

Un délai de deux à sept jours  peut être nécessaire pour la création de votre espace. Vous serez informé dans les plus brefs délais dès que celui-ci est disponible et recevrez également vos accès.

Pour toute question, contactez le support. (support@droovi.fr)

 

Politique de Confidentialité des données 

 

La Politique de confidentialité des données du site droovi.fr est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nature des données collectées :

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  • Nom et prénom
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Droits des utilisateurs du Site :

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Dans l’hypothèse où vous considèreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Communication des données personnelles à des tiers :

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.

Durée de conservation des données :

Vos données sont traitées et conservées par le site dès votre inscription. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Les données d’identification (noms, prénoms et adresse mail et téléphone) pourront être conservées pendant une période de 3 années aux fins de sollicitation personnalisée après le dernier contact.

Dans tous les autres cas, les données seront conservées pendant une durée maximale de 5 années. Au-delà, elles pourront être anonymisées ou archivées à des fins statistiques et probatoires.

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne :

Le Site s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.

Sécurité des données :

Le Site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

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Finalité des cookies :

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Vous êtes informé que le Site est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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Révocation :

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